EMC · 4e · L'État de droit et les libertés

Les libertés individuelles et collectives

Illustration du chapitre « Les libertés individuelles et collectives »

Fiche de révision de EMC en 4e (quatrième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.

L'essentiel

  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 proclame, dans son article 2, quatre droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
  • Les libertés individuelles protègent chaque personne dans sa vie propre : aller et venir, opinion, conscience, expression, mariage, vie privée.
  • Les libertés collectives s'exercent à plusieurs : réunion, association, manifestation, droit syndical, liberté de la presse.
  • La liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres : seule la loi fixe ces limites (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 4), et une restriction doit rester nécessaire et proportionnée.
  • Pour protéger la société, l'État peut limiter une liberté au nom de l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité, dignité de la personne humaine), sous le contrôle du juge.
  • La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) protège toute personne de moins de 18 ans : l'intérêt supérieur de l'enfant passe en premier, et l'enfant a des libertés d'expression, d'association et d'information.

Le vocabulaire

Liberté
Pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 4).
Liberté individuelle
Liberté qui protège une personne dans sa vie propre : aller et venir, conscience, vie privée, mariage.
Liberté collective
Liberté qui s'exerce à plusieurs : réunion, association, manifestation, droit syndical, presse.
Sûreté
Protection de chacun contre les arrestations et les détentions arbitraires, c'est-à-dire en dehors des cas prévus par la loi.
Résistance à l'oppression
Droit, proclamé en 1789, de s'opposer à un pouvoir injuste qui nie les droits de l'homme.
Ordre public
Ensemble des conditions de la vie en société (sécurité, tranquillité, salubrité, dignité) qui peuvent justifier de limiter une liberté.
Déclaration préalable
Information donnée à l'avance aux autorités, par exemple avant une manifestation sur la voie publique.
Intérêt supérieur de l'enfant
Principe de la CIDE (article 3) : dans toute décision qui concerne un enfant, son intérêt passe en premier.

Les repères

26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression (article 2).
29 juillet 1881Loi sur la liberté de la presse.
21 mars 1884La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté de créer des syndicats.
1er juillet 1901Loi sur la liberté d'association : une association se crée librement, sans autorisation préalable.
9 décembre 1905Loi de séparation des Églises et de l'État : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
1946Le Préambule de la Constitution reconnaît le droit de grève et le droit d'adhérer au syndicat de son choix.
10 décembre 1948L'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme.
1958La Constitution de la Ve République se réfère à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946.
20 novembre 1989L'ONU adopte la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
1990La France ratifie la Convention internationale des droits de l'enfant.
1995Le Conseil d'État juge que le respect de la dignité de la personne humaine fait partie de l'ordre public.

Teste-toi en 5 questions

  1. 1. En quelle année la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est-elle adoptée ?

    1. 1789
    2. 1848
    3. 1905
    4. 1946
    Voir la réponse

    Réponse : 1789

    Elle est adoptée le 26 août 1789, en pleine Révolution française, par l'Assemblée nationale constituante.

  2. 2. Quelle liberté permet de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction religieuse ?

    1. La liberté de conscience
    2. La liberté d'association
    3. Le droit de grève
    4. La liberté de la presse
    Voir la réponse

    Réponse : La liberté de conscience

    La liberté de conscience est une liberté individuelle : la loi de 1905 précise que la République l'assure.

  3. 3. En quelle année est votée la loi qui garantit la liberté de créer une association ?

    1. 1881
    2. 1901
    3. 1946
    4. 1958
    Voir la réponse

    Réponse : 1901

    La loi du 1er juillet 1901 permet de créer librement une association, sans autorisation préalable.

  4. 4. Que dit l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à propos de la liberté ?

    1. Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
    2. Elle consiste à faire tout ce que l'on veut, sans aucune limite
    3. Elle consiste à faire seulement ce que le roi autorise
    4. Elle est réservée aux personnes qui possèdent des biens
    Voir la réponse

    Réponse : Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui

    Les droits de chacun n'ont de bornes que celles qui garantissent aux autres les mêmes droits.

  5. 5. Comment appelle-t-on l'ensemble des conditions qui assurent la sécurité et le calme de la vie en société, et qui peuvent justifier de limiter une liberté ?

    1. L'ordre public
    2. Le règlement intérieur
    3. L'état civil
    4. La majorité civile
    Voir la réponse

    Réponse : L'ordre public

    L'ordre public comprend la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la dignité de la personne humaine.

Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert.

Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 4e : Défendre les droits et les libertés – Axe 1 : L'État de droit et les libertés

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