EMC · 4e · L'État de droit et les libertés
Les libertés individuelles et collectives
Fiche de révision de EMC en 4e (quatrième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.
L'essentiel
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 proclame, dans son article 2, quatre droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- Les libertés individuelles protègent chaque personne dans sa vie propre : aller et venir, opinion, conscience, expression, mariage, vie privée.
- Les libertés collectives s'exercent à plusieurs : réunion, association, manifestation, droit syndical, liberté de la presse.
- La liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres : seule la loi fixe ces limites (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 4), et une restriction doit rester nécessaire et proportionnée.
- Pour protéger la société, l'État peut limiter une liberté au nom de l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité, dignité de la personne humaine), sous le contrôle du juge.
- La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) protège toute personne de moins de 18 ans : l'intérêt supérieur de l'enfant passe en premier, et l'enfant a des libertés d'expression, d'association et d'information.
Le vocabulaire
- Liberté
- Pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 4).
- Liberté individuelle
- Liberté qui protège une personne dans sa vie propre : aller et venir, conscience, vie privée, mariage.
- Liberté collective
- Liberté qui s'exerce à plusieurs : réunion, association, manifestation, droit syndical, presse.
- Sûreté
- Protection de chacun contre les arrestations et les détentions arbitraires, c'est-à-dire en dehors des cas prévus par la loi.
- Résistance à l'oppression
- Droit, proclamé en 1789, de s'opposer à un pouvoir injuste qui nie les droits de l'homme.
- Ordre public
- Ensemble des conditions de la vie en société (sécurité, tranquillité, salubrité, dignité) qui peuvent justifier de limiter une liberté.
- Déclaration préalable
- Information donnée à l'avance aux autorités, par exemple avant une manifestation sur la voie publique.
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Principe de la CIDE (article 3) : dans toute décision qui concerne un enfant, son intérêt passe en premier.
Les repères
| 26 août 1789 | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression (article 2). |
|---|---|
| 29 juillet 1881 | Loi sur la liberté de la presse. |
| 21 mars 1884 | La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté de créer des syndicats. |
| 1er juillet 1901 | Loi sur la liberté d'association : une association se crée librement, sans autorisation préalable. |
| 9 décembre 1905 | Loi de séparation des Églises et de l'État : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. |
| 1946 | Le Préambule de la Constitution reconnaît le droit de grève et le droit d'adhérer au syndicat de son choix. |
| 10 décembre 1948 | L'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. |
| 1958 | La Constitution de la Ve République se réfère à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946. |
| 20 novembre 1989 | L'ONU adopte la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). |
| 1990 | La France ratifie la Convention internationale des droits de l'enfant. |
| 1995 | Le Conseil d'État juge que le respect de la dignité de la personne humaine fait partie de l'ordre public. |
Teste-toi en 5 questions
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1. En quelle année la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est-elle adoptée ?
- 1789
- 1848
- 1905
- 1946
Voir la réponse
Réponse : 1789
Elle est adoptée le 26 août 1789, en pleine Révolution française, par l'Assemblée nationale constituante.
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2. Quelle liberté permet de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction religieuse ?
- La liberté de conscience
- La liberté d'association
- Le droit de grève
- La liberté de la presse
Voir la réponse
Réponse : La liberté de conscience
La liberté de conscience est une liberté individuelle : la loi de 1905 précise que la République l'assure.
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3. En quelle année est votée la loi qui garantit la liberté de créer une association ?
- 1881
- 1901
- 1946
- 1958
Voir la réponse
Réponse : 1901
La loi du 1er juillet 1901 permet de créer librement une association, sans autorisation préalable.
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4. Que dit l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à propos de la liberté ?
- Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
- Elle consiste à faire tout ce que l'on veut, sans aucune limite
- Elle consiste à faire seulement ce que le roi autorise
- Elle est réservée aux personnes qui possèdent des biens
Voir la réponse
Réponse : Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
Les droits de chacun n'ont de bornes que celles qui garantissent aux autres les mêmes droits.
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5. Comment appelle-t-on l'ensemble des conditions qui assurent la sécurité et le calme de la vie en société, et qui peuvent justifier de limiter une liberté ?
- L'ordre public
- Le règlement intérieur
- L'état civil
- La majorité civile
Voir la réponse
Réponse : L'ordre public
L'ordre public comprend la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la dignité de la personne humaine.
Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert.
Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 4e : Défendre les droits et les libertés – Axe 1 : L'État de droit et les libertés
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