EMC · 3e · Les règles du jeu démocratique

La séparation des pouvoirs : institutions et fabrication de la loi

Illustration du chapitre « La séparation des pouvoirs : institutions et fabrication de la loi »

Fiche de révision de EMC en 3e (troisième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.

L'essentiel

  • La séparation des pouvoirs, exposée par Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748) et affirmée par l'article 16 de la Déclaration de 1789, confie le pouvoir de faire la loi (législatif), de l'appliquer (exécutif) et de juger (judiciaire) à des institutions distinctes qui se limitent mutuellement, pour éviter l'abus de pouvoir.
  • Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, qui nomme le Premier ministre, et le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la Nation et exerce le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés).
  • Le Parlement vote la loi et contrôle le gouvernement : l'Assemblée nationale compte 577 députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans, et le Sénat 348 sénateurs, élus au suffrage indirect pour six ans.
  • Une loi naît d'un projet de loi (gouvernement) ou d'une proposition de loi (parlementaires) ; le texte est étudié en commission, voté en séance et fait la navette entre les deux assemblées (en cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot), puis il peut être soumis au Conseil constitutionnel, est promulgué par le président et précisé par des décrets d'application.
  • Le Parlement contrôle le gouvernement par les questions, les commissions d'enquête et la motion de censure : adoptée à la majorité absolue des députés, elle oblige le gouvernement à démissionner, alors que le président peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle (article 66), est indépendante : les juges ne reçoivent d'ordre ni du gouvernement ni du Parlement, et le président de la République, aidé du Conseil supérieur de la magistrature, garantit cette indépendance (article 64).

Le vocabulaire

Séparation des pouvoirs
Principe selon lequel faire la loi, l'appliquer et juger sont confiés à des institutions différentes qui se limitent mutuellement, afin d'éviter l'abus de pouvoir (article 16 de la Déclaration de 1789).
Suffrage indirect
Mode d'élection où les citoyens choisissent des grands électeurs, qui votent à leur tour pour désigner les élus : c'est le cas des sénateurs.
Projet de loi et proposition de loi
Textes de loi déposés au Parlement : le projet est présenté par le gouvernement, la proposition par un ou plusieurs députés ou sénateurs.
Navette parlementaire
Allers-retours d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux assemblées adoptent le même texte.
Promulgation
Acte par lequel le président de la République rend officielle une loi adoptée ; la loi est ensuite publiée au Journal officiel et peut alors s'appliquer.
Pouvoir réglementaire
Pouvoir du gouvernement de prendre des règlements, c'est-à-dire des décrets et des arrêtés, pour appliquer les lois.
Motion de censure
Vote de l'Assemblée nationale qui, s'il est adopté à la majorité absolue des députés, oblige le gouvernement à démissionner.
Commission d'enquête parlementaire
Groupe de parlementaires chargé de recueillir des informations sur des faits précis ou sur le fonctionnement d'un service public, en auditionnant des personnes.

Les repères

1748Montesquieu publie De l'esprit des lois, où il expose la séparation des pouvoirs.
26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme, dans son article 16, la séparation des pouvoirs.
4 octobre 1958La Constitution de la Ve République est promulguée : elle organise le président, le gouvernement, le Parlement et l'autorité judiciaire.
1962Le président de la République est désormais élu au suffrage universel direct.
2000Le quinquennat remplace le septennat : le mandat présidentiel dure cinq ans.
2008Une grande révision renforce le rôle du Parlement et limite à deux les mandats présidentiels consécutifs.

Teste-toi en 5 questions

  1. 1. Dans quel texte l'article 16 affirme-t-il qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a point de Constitution ?

    1. La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905
    2. Le Préambule de la Constitution de 1946
    3. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
    4. La Charte de l'environnement de 2004
    Voir la réponse

    Réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

    L'article 16 de la Déclaration de 1789 lie la garantie des droits à la séparation des pouvoirs : sans elles, dit-il, une société n'a point de Constitution.

  2. 2. Comment le président de la République est-il élu ?

    1. Il est désigné par le Premier ministre
    2. Au suffrage universel direct, par l'ensemble des électeurs
    3. Au suffrage indirect, par les députés et les sénateurs
    4. Il est nommé par le Conseil constitutionnel
    Voir la réponse

    Réponse : Au suffrage universel direct, par l'ensemble des électeurs

    Depuis la révision de 1962, tous les électeurs votent directement pour le président ; son mandat dure cinq ans depuis 2000.

  3. 3. Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?

    1. 348
    2. 435
    3. 577
    4. 925
    Voir la réponse

    Réponse : 577

    L'Assemblée nationale compte 577 députés ; le Sénat compte 348 sénateurs.

  4. 4. Comment appelle-t-on un texte de loi présenté par le gouvernement ?

    1. Un projet de loi
    2. Un décret
    3. Un amendement
    4. Une proposition de loi
    Voir la réponse

    Réponse : Un projet de loi

    Le gouvernement dépose des projets de loi ; les députés et les sénateurs déposent des propositions de loi.

  5. 5. À quoi sert une commission d'enquête parlementaire ?

    1. À choisir les ministres
    2. À recueillir des informations sur des faits précis ou sur le fonctionnement d'un service public
    3. À préparer la révision de la Constitution
    4. À juger et condamner les responsables d'une affaire
    Voir la réponse

    Réponse : À recueillir des informations sur des faits précis ou sur le fonctionnement d'un service public

    Elle auditionne des personnes, sous serment, puis remet un rapport ; elle ne juge pas, car juger relève de l'autorité judiciaire.

Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert.

Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 3e : Faire vivre la démocratie – Les règles du jeu démocratique

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