EMC · 3e · Les règles du jeu démocratique
La Constitution de la Ve République, norme fondamentale
Fiche de révision de EMC en 3e (troisième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.
L'essentiel
- La Constitution de la Ve République, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, est la norme juridique suprême : les traités, les lois et les règlements doivent la respecter.
- Elle garantit les droits et les libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics ; son article 1er proclame que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004 : avec la Constitution, ces textes forment le bloc de constitutionnalité.
- La laïcité repose sur la loi du 9 décembre 1905 : la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et ne reconnaît aucun culte.
- Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution ; son rôle s'accroît à partir de 1971, et depuis 2010 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à toute personne de contester une loi au cours d'un procès.
- La Constitution a été révisée à de nombreuses reprises (1962, 1999, 2000, 2003, 2008…). La procédure prévue est celle de l'article 89 : le même texte doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Le vocabulaire
- Constitution
- Texte suprême d'un État : il garantit les droits et les libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics. Toutes les autres règles doivent le respecter.
- Bloc de constitutionnalité
- Ensemble des textes qui ont valeur constitutionnelle : la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
- Laïcité
- Principe de la République qui sépare les Églises et l'État : l'État est neutre, ne reconnaît aucun culte et garantit la liberté de conscience de chacun.
- Conseil constitutionnel
- Institution de neuf membres, créée en 1958, qui vérifie que les lois respectent la Constitution.
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- Procédure possible depuis 2010 : au cours d'un procès, une personne soutient qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
- Révision constitutionnelle
- Modification de la Constitution. La procédure prévue par l'article 89 est plus exigeante que le vote d'une loi ordinaire.
- Congrès
- Réunion des députés et des sénateurs à Versailles, notamment pour adopter une révision de la Constitution à la majorité des trois cinquièmes.
- Quinquennat
- Mandat de cinq ans du président de la République, en vigueur depuis la révision de 2000 (auparavant, le mandat durait sept ans).
Les repères
| 26 août 1789 | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée ; elle est citée par le préambule de la Constitution de 1958. |
|---|---|
| 9 décembre 1905 | La loi de séparation des Églises et de l'État fonde la laïcité de la République. |
| 1946 | Le Préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît des droits sociaux et l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. |
| 28 septembre 1958 | Les Français approuvent par référendum la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958. |
| 1962 | Une révision, approuvée par référendum, fait élire le président de la République au suffrage universel direct. |
| 16 juillet 1971 | Le Conseil constitutionnel juge que le préambule de 1958, et donc les textes qu'il cite, a valeur constitutionnelle. |
| 2000 | Le quinquennat remplace le septennat : le mandat du président de la République passe de sept à cinq ans. |
| 1er mars 2005 | La Charte de l'environnement, texte de 2004, entre dans la Constitution. |
| 23 juillet 2008 | Une grande révision crée la question prioritaire de constitutionnalité et le Défenseur des droits. |
| 1er mars 2010 | La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devient possible. |
Teste-toi en 5 questions
-
1. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
- Juste sous les traités internationaux
- Sous les règlements, à la base
- Au sommet : toutes les autres normes doivent la respecter
- Au même niveau que les lois
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Réponse : Au sommet : toutes les autres normes doivent la respecter
La Constitution est la norme suprême : les traités, les lois et les règlements doivent la respecter.
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2. Quel texte de 1789 est cité par le préambule de la Constitution de 1958 ?
- La Convention européenne des droits de l'homme
- La Convention internationale des droits de l'enfant
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
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Réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le préambule de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.
-
3. Que signifie la laïcité de l'État ?
- L'État est neutre : il garantit la liberté de conscience et ne reconnaît aucun culte
- L'État reconnaît la religion la plus pratiquée comme religion officielle
- L'État confie l'organisation de l'école aux autorités religieuses
- L'État interdit à chacun de pratiquer une religion
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Réponse : L'État est neutre : il garantit la liberté de conscience et ne reconnaît aucun culte
La laïcité sépare les Églises et l'État : l'État est neutre et chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
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4. Quelle est la mission principale du Conseil constitutionnel ?
- Vérifier que les lois respectent la Constitution
- Choisir le Premier ministre
- Voter les lois à la place du Parlement
- Juger les crimes les plus graves
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Réponse : Vérifier que les lois respectent la Constitution
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.
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5. Que change la révision constitutionnelle de 1962 ?
- Les citoyens peuvent poser une QPC
- Le mandat du président passe de sept à cinq ans
- La Charte de l'environnement entre dans la Constitution
- Le président de la République est élu au suffrage universel direct
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Réponse : Le président de la République est élu au suffrage universel direct
Depuis 1962, tous les électeurs choisissent directement le président de la République.
Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert.
Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 3e : Faire vivre la démocratie – Les règles du jeu démocratique
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