EMC · 3e · Les règles du jeu démocratique

La Constitution de la Ve République, norme fondamentale

Illustration du chapitre « La Constitution de la Ve République, norme fondamentale »

Fiche de révision de EMC en 3e (troisième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.

L'essentiel

  • La Constitution de la Ve République, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, est la norme juridique suprême : les traités, les lois et les règlements doivent la respecter.
  • Elle garantit les droits et les libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics ; son article 1er proclame que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
  • Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004 : avec la Constitution, ces textes forment le bloc de constitutionnalité.
  • La laïcité repose sur la loi du 9 décembre 1905 : la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et ne reconnaît aucun culte.
  • Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution ; son rôle s'accroît à partir de 1971, et depuis 2010 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à toute personne de contester une loi au cours d'un procès.
  • La Constitution a été révisée à de nombreuses reprises (1962, 1999, 2000, 2003, 2008…). La procédure prévue est celle de l'article 89 : le même texte doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Le vocabulaire

Constitution
Texte suprême d'un État : il garantit les droits et les libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics. Toutes les autres règles doivent le respecter.
Bloc de constitutionnalité
Ensemble des textes qui ont valeur constitutionnelle : la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Laïcité
Principe de la République qui sépare les Églises et l'État : l'État est neutre, ne reconnaît aucun culte et garantit la liberté de conscience de chacun.
Conseil constitutionnel
Institution de neuf membres, créée en 1958, qui vérifie que les lois respectent la Constitution.
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Procédure possible depuis 2010 : au cours d'un procès, une personne soutient qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Révision constitutionnelle
Modification de la Constitution. La procédure prévue par l'article 89 est plus exigeante que le vote d'une loi ordinaire.
Congrès
Réunion des députés et des sénateurs à Versailles, notamment pour adopter une révision de la Constitution à la majorité des trois cinquièmes.
Quinquennat
Mandat de cinq ans du président de la République, en vigueur depuis la révision de 2000 (auparavant, le mandat durait sept ans).

Les repères

26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée ; elle est citée par le préambule de la Constitution de 1958.
9 décembre 1905La loi de séparation des Églises et de l'État fonde la laïcité de la République.
1946Le Préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît des droits sociaux et l'égalité des droits entre les femmes et les hommes.
28 septembre 1958Les Français approuvent par référendum la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958.
1962Une révision, approuvée par référendum, fait élire le président de la République au suffrage universel direct.
16 juillet 1971Le Conseil constitutionnel juge que le préambule de 1958, et donc les textes qu'il cite, a valeur constitutionnelle.
2000Le quinquennat remplace le septennat : le mandat du président de la République passe de sept à cinq ans.
1er mars 2005La Charte de l'environnement, texte de 2004, entre dans la Constitution.
23 juillet 2008Une grande révision crée la question prioritaire de constitutionnalité et le Défenseur des droits.
1er mars 2010La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devient possible.

Teste-toi en 5 questions

  1. 1. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?

    1. Juste sous les traités internationaux
    2. Sous les règlements, à la base
    3. Au sommet : toutes les autres normes doivent la respecter
    4. Au même niveau que les lois
    Voir la réponse

    Réponse : Au sommet : toutes les autres normes doivent la respecter

    La Constitution est la norme suprême : les traités, les lois et les règlements doivent la respecter.

  2. 2. Quel texte de 1789 est cité par le préambule de la Constitution de 1958 ?

    1. La Convention européenne des droits de l'homme
    2. La Convention internationale des droits de l'enfant
    3. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    4. La Déclaration universelle des droits de l'homme
    Voir la réponse

    Réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Le préambule de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.

  3. 3. Que signifie la laïcité de l'État ?

    1. L'État est neutre : il garantit la liberté de conscience et ne reconnaît aucun culte
    2. L'État reconnaît la religion la plus pratiquée comme religion officielle
    3. L'État confie l'organisation de l'école aux autorités religieuses
    4. L'État interdit à chacun de pratiquer une religion
    Voir la réponse

    Réponse : L'État est neutre : il garantit la liberté de conscience et ne reconnaît aucun culte

    La laïcité sépare les Églises et l'État : l'État est neutre et chacun est libre de croire ou de ne pas croire.

  4. 4. Quelle est la mission principale du Conseil constitutionnel ?

    1. Vérifier que les lois respectent la Constitution
    2. Choisir le Premier ministre
    3. Voter les lois à la place du Parlement
    4. Juger les crimes les plus graves
    Voir la réponse

    Réponse : Vérifier que les lois respectent la Constitution

    Créé en 1958, le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.

  5. 5. Que change la révision constitutionnelle de 1962 ?

    1. Les citoyens peuvent poser une QPC
    2. Le mandat du président passe de sept à cinq ans
    3. La Charte de l'environnement entre dans la Constitution
    4. Le président de la République est élu au suffrage universel direct
    Voir la réponse

    Réponse : Le président de la République est élu au suffrage universel direct

    Depuis 1962, tous les électeurs choisissent directement le président de la République.

Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert.

Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 3e : Faire vivre la démocratie – Les règles du jeu démocratique

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