EMC · 3e · Les règles du jeu démocratique
La démocratie française dans les institutions européennes
Fiche de révision de EMC en 3e (troisième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.
L'essentiel
- Le Conseil de l'Europe, créé en 1949 et installé à Strasbourg, défend les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit : c'est lui qui a produit la Convention européenne des droits de l'homme (1950), dont le respect est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme ; il est distinct de l'Union européenne.
- L'Union européenne (UE), née des traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992), compte 27 États et environ 450 millions d'habitants ; la Commission européenne propose les textes de loi et veille à l'application des traités, et le Parlement européen, élu au suffrage universel direct tous les cinq ans, vote la loi et le budget avec le Conseil de l'UE.
- Il ne faut pas confondre trois « Conseils » : le Conseil de l'Europe (organisation de Strasbourg, hors de l'UE), le Conseil européen (les chefs d'État ou de gouvernement, qui fixent les grandes orientations) et le Conseil de l'Union européenne (les ministres des États membres, qui adoptent la loi européenne avec le Parlement) ; la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, veille à l'application uniforme du droit de l'Union.
- Le droit de l'Union repose sur les traités ; un règlement s'applique directement dans tous les États, alors qu'une directive fixe un objectif que chaque État doit transposer dans son droit national ; ce droit prime sur les lois nationales dans les domaines de compétence de l'Union.
- Les États restent souverains mais partagent une partie de leur souveraineté : ils ont choisi librement, par les traités, d'exercer en commun certaines compétences (article 88-1 de la Constitution), et l'un d'eux peut quitter l'Union, comme le Royaume-Uni en 2020.
- La citoyenneté européenne, instituée à Maastricht en 1992, s'ajoute à la citoyenneté nationale : elle donne le droit de circuler et de séjourner librement, de voter et d'être candidat aux élections municipales et européennes dans son État de résidence, la protection consulaire et le droit de pétition ; la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), qui a la valeur juridique des traités depuis 2009, protège les droits des personnes dans le champ du droit de l'Union.
Le vocabulaire
- Conseil de l'Europe
- Organisation créée en 1949, qui siège à Strasbourg, défend les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit et réunit plus d'États que l'Union européenne ; elle n'appartient pas à l'Union.
- Conseil européen
- Institution de l'Union qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et fixe les grandes orientations politiques ; elle ne vote pas les lois.
- Conseil de l'Union européenne
- Institution de l'Union qui réunit les ministres des États membres selon le sujet traité ; elle adopte la loi européenne avec le Parlement européen.
- Règlement et directive
- Actes de l'Union : le règlement s'applique directement dans tous les États membres ; la directive fixe un objectif que chaque État atteint en la transposant, c'est-à-dire en adoptant ses propres lois dans un délai fixé.
- Souveraineté
- Pouvoir de décider en dernier ressort. En France, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum (article 3 de la Constitution).
- Supranational
- Se dit d'une institution ou d'un droit situés au-dessus des États : dans l'Union, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice agissent au nom de l'Union, et le droit de l'Union prime sur les lois nationales.
- Citoyenneté européenne
- Statut de toute personne qui a la nationalité d'un État membre de l'Union ; elle s'ajoute à la citoyenneté nationale, sans la remplacer, et donne des droits (circuler, voter aux élections municipales et européennes dans son État de résidence, être protégé, pétitionner).
- Charte des droits fondamentaux de l'UE
- Texte proclamé à Nice en 2000, qui rassemble les droits que l'Union doit respecter (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; depuis 2009, il a la même valeur juridique que les traités.
Les repères
| 5 mai 1949 | Création du Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg. |
|---|---|
| 4 novembre 1950 | Signature à Rome de la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. |
| 25 mars 1957 | Le traité de Rome crée la Communauté économique européenne, entre six États dont la France. |
| 1979 | Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct. |
| 1992 | Le traité de Maastricht crée l'Union européenne et institue la citoyenneté européenne. |
| 2000 | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est proclamée à Nice. |
| 2009 | Le traité de Lisbonne entre en vigueur : la Charte a la même valeur juridique que les traités. |
Teste-toi en 5 questions
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1. Quelle organisation européenne, créée en 1949 et installée à Strasbourg, défend les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ?
- Le Conseil européen
- Le Conseil de l'Europe
- Le Conseil de l'Union européenne
- La Commission européenne
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Réponse : Le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est créé le 5 mai 1949. Il est distinct de l'Union européenne, dont le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne sont des institutions.
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2. Quelle institution de l'Union européenne est élue au suffrage universel direct, tous les cinq ans ?
- La Commission européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le Parlement européen
- Le Conseil européen
Voir la réponse
Réponse : Le Parlement européen
Les députés européens sont élus par les citoyens de l'Union depuis 1979. Les autres institutions ne sont pas élues directement.
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3. Les …… sont les textes fondamentaux de l'Union européenne, signés et ratifiés par tous les États membres.
Propositions : règlements · arrêts · traités · directives
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Réponse : traités
Les traités, comme ceux de Rome, de Maastricht ou de Lisbonne, sont la base du droit de l'Union. Les règlements et les directives en découlent.
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4. D'après l'article 3 de la Constitution, à qui appartient la souveraineté nationale ?
- Au président de la République
- À l'Assemblée nationale
- Au peuple
- Au Conseil constitutionnel
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Réponse : Au peuple
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
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5. Quel traité, signé en 1992, institue la citoyenneté européenne ?
- Le traité de Rome
- Le traité de Lisbonne
- Le traité de Versailles
- Le traité de Maastricht
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Réponse : Le traité de Maastricht
Le traité de Maastricht fonde l'Union européenne et institue la citoyenneté européenne.
Ce chapitre compte 52 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert pendant le lancement, puis compris dans l'abonnement.
Programme d'EMC (BO n° 24 du 13 juin 2024), 3e : Faire vivre la démocratie – Les règles du jeu démocratique
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