Conditions générales de vente de l'abonnement Rebond
Version du 28 octobre 2026 (seconde version du jour).
1. Vendeur
Patrick Modave EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), nom commercial Rebond, RCS Nanterre 853 236 172, 102 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, France. Contact : hello@myrebond.app, 07 43 74 53 52.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix du site sont donc des prix nets, sans TVA. Pour un achat dans l'App Store ou Google Play, c'est le magasin qui encaisse le paiement et applique ses taxes.
2. Objet
Ces conditions encadrent la vente de l'abonnement Rebond. Cet abonnement est facultatif. L'utilisation de Rebond, gratuite ou non, reste régie par les conditions d'utilisation. En cas de contradiction sur la vente, ces conditions de vente s'appliquent.
Elles sont présentées avant tout achat et doivent être acceptées au moment de la commande. Elles sont aussi jointes, par un lien, à l'e-mail de confirmation.
3. Ce qui reste gratuit, ce que l'abonnement ajoute
Rebond fonctionne par usage : aucune leçon n'est retirée aux élèves qui ne sont pas abonnés.
Gratuit, sans abonnement (après le lancement ; pendant le lancement, tout Rebond est offert à tous) :
- la mission du jour, sur toutes les leçons, y compris celle étudiée en classe ;
- « Mes erreurs », pour rattraper ses erreurs avec la correction ;
- les fiches « L'essentiel » et le vocabulaire de toutes les leçons ;
- les quiz du premier tiers des leçons de chaque matière, sans limite ;
- le cours complet des deux premières leçons de chaque matière ;
- les révisions de base ;
- un premier « J'ai un contrôle » par enfant (plan de révision et contrôle blanc) : le premier qu'il prépare dans Rebond, même pendant le lancement ;
- la progression, les séries, les personnages, les amis et le classement ;
- pour les parents : l'activité de l'enfant (jours et temps de révision, série, leçons en cours), la saisie de ses contrôles et le récapitulatif du samedi ;
- 10 pages d'intelligence artificielle (IA) offertes à chaque élève pour l'essayer, une seule fois.
Avec l'abonnement, pour chaque enfant couvert :
- l'entraînement libre sans limite au-delà du premier tiers (« S'entraîner », tests de 10 ou 20 questions, « tout depuis la rentrée ») ;
- la préparation des contrôles suivants (« J'ai un contrôle » : plan de révision et contrôle blanc) ;
- le cours complet des leçons au-delà des deux premières de chaque matière ;
- le brevet blanc ;
- l'IA (« Mon cours », « Plus d'exercices », « Coup de pouce ») dans la limite du quota mensuel (section 5) ;
- pour les parents : le détail des points à retravailler (questions ratées, type d'erreur, de quoi aider l'enfant) et les résultats des contrôles blancs et du brevet blanc.
Découverte. Une famille, ou un élève autonome, qui s'inscrit après la fin du lancement a pendant ses 14 premiers jours tout ce que l'abonnement ajoute, sauf l'IA (qui reste limitée aux pages offertes). Aucune carte bancaire n'est demandée ; la découverte s'arrête d'elle-même, sans abonnement ni paiement.
4. Formules et prix
Prix en euros. Sur le site : TVA non applicable (section 1). Dans l'App Store et Google Play : prix affichés par le magasin, identiques à ceux-ci.
| Formule | Au mois | À l'année | | --------------------------- | ------- | --------- | | 1 enfant | 9,99 € | 69,99 € | | Famille (jusqu'à 6 enfants) | 14,99 € | 119,99 € |
Prix fondateur. Pour une famille inscrite pendant le lancement, abonnement souscrit au plus tard 30 jours après la fin du lancement (date annoncée par e-mail et sur le site, 23 h 59, heure de Paris) :
| Formule | Au mois | À l'année | | -------- | ------------------------------- | ------------------------- | | 1 enfant | 6,99 € par mois pendant 12 mois | 49,99 € la première année | | Famille | 9,99 € par mois pendant 12 mois | 89,99 € la première année |
À la fin des 12 premiers mois, l'abonnement se renouvelle au prix normal en vigueur, indiqué avant l'achat et dans l'e-mail de confirmation. Aucun prix n'est présenté barré.
Qui en profite. L'abonnement est pris par le parent titulaire du compte famille ; l'autre parent rattaché en profite sans pouvoir en prendre un second. La formule 1 enfant couvre un seul enfant, choisi par le parent (le premier ajouté par défaut) et modifiable à tout moment dans l'espace parents. La formule Famille couvre jusqu'à 6 enfants du compte.
Un élève autonome de 15 ans et plus peut souscrire seul la formule 1 enfant pour lui-même, dans l'application iPhone ou Android (pas sur le site).
5. Quota d'intelligence artificielle
Chaque fonction d'IA consomme des « pages d'IA » : une page photographiée compte pour une page ; la correction de réponses tapées au clavier n'est pas décomptée.
- Abonnement : 50 pages par mois et par enfant couvert, et 150 pages par mois au plus pour toute une famille, quel que soit le nombre d'enfants.
- Le quota est remis à zéro chaque mois civil, le 1er du mois à 0 h (heure de Paris), quelle que soit la date de souscription. Les pages non utilisées ne se reportent pas sur le mois suivant.
- Les pages offertes en plus (contrôle enregistré par l'élève, parrainage) s'ajoutent au quota du mois où elles sont reçues.
- Quand le quota est atteint, les fonctions d'IA sont suspendues jusqu'au mois suivant ; tout le reste de l'abonnement continue.
6. Commande et paiement
Sur le site (app.myrebond.app, espace parents, réservé au parent titulaire) :
1. le parent choisit la formule et la période ; l'écran récapitule le prix, le prix fondateur éventuel, la date et le prix du renouvellement ; 2. il paie par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement (Stripe, par l'intermédiaire de RevenueCat). Rebond ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte ; 3. l'accès s'ouvre dès le paiement, sans lui faire perdre son droit de rétractation (section 9) ; 4. la commande est confirmée par un e-mail qui fait office de support durable : formule, prix, mention de TVA, date de renouvellement, rappel du droit de rétractation de 14 jours (satisfait ou remboursé) avec le lien pour l'exercer en ligne, lien de résiliation et lien vers ces conditions. Le reçu du paiement est envoyé à part.
Dans l'application iPhone ou Android : le paiement se fait par Apple ou par Google, selon les conditions de leur magasin, qui affiche le prix et la période avant la confirmation.
7. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix normal en vigueur, sauf résiliation.
Rappel avant reconduction (abonnement annuel pris sur le site). Entre 45 et 31 jours avant chaque échéance, nous vous envoyons un e-mail qui rappelle la date du renouvellement, son prix et la façon de ne pas le renouveler, en quelques clics (article L215-1 du Code de la consommation). Vous recevez ce rappel même si vous avez refusé nos e-mails sur l'abonnement. À défaut de ce rappel, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à partir de la date de reconduction.
Abonnement mensuel pris sur le site : il est sans durée d'engagement au-delà du mois en cours. Chaque mois, le reçu du paiement en rappelle le montant.
Abonnement pris dans l'App Store ou Google Play : le renouvellement est géré par le magasin, qui vous en informe selon ses propres règles.
8. Résiliation
- Abonnement pris sur le site : à tout moment, en quelques clics, sur la page publique « Résilier votre contrat » (https://app.myrebond.app/resilier), accessible sans vous connecter, depuis le pied de page du site et depuis l'espace parents (article L215-1-1 du Code de la consommation). Vous indiquez l'adresse de votre compte, vérifiez le récapitulatif, puis confirmez. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail, avec la date de votre demande et la date de fin de votre accès. Vous pouvez aussi résilier en écrivant à hello@myrebond.app.
- Abonnement pris dans l'App Store ou Google Play : depuis les réglages d'abonnement du téléphone ou du compte Apple ou Google. Supprimer son compte Rebond n'arrête pas un abonnement pris dans un magasin : l'application vous le rappelle avant de confirmer la suppression.
- Suppression du compte : un abonnement pris sur le site est d'abord résilié, avec l'accusé de réception habituel, puis le compte est supprimé. Si la résiliation ne peut pas être faite à ce moment-là, le compte n'est pas supprimé, pour que rien ne soit prélevé sans compte : vous pouvez réessayer, ou résilier d'abord sur la page « Résilier votre contrat ».
- La résiliation arrête le renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, sans autre prélèvement. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (section 9).
- Après la fin de l'accès, le compte, les données et la progression des enfants sont conservés ; Rebond continue avec sa partie gratuite (section 3).
9. Droit de rétractation : satisfait ou remboursé 14 jours
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Sur le site, l'accès s'ouvre dès le paiement et vous gardez ce délai : commencer à utiliser l'abonnement ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation, et vous n'avez rien à cocher pour le conserver.
Pour vous rétracter en ligne (article L221-21 du Code de la consommation) : pendant tout le délai, le bouton « Renoncer au contrat ici » figure dans l'écran d'abonnement de l'espace parents et sur la page « Résilier votre contrat » (https://app.myrebond.app/resilier), accessible sans vous connecter grâce à un lien de confirmation envoyé à l'adresse de votre compte. Un récapitulatif du contrat s'affiche, puis vous confirmez avec « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception vous est aussitôt envoyé par e-mail, avec la date et l'heure de votre demande. Ce service est gratuit.
Vous pouvez aussi nous écrire à hello@myrebond.app (une réponse à l'e-mail de confirmation suffit) ou utiliser le formulaire ci-dessous.
Dans tous les cas, l'abonnement ne se renouvelle plus et nous vous remboursons la totalité de la somme payée, même si l'abonnement a déjà servi, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande. Ce que l'abonnement ajoute s'arrête au remboursement, et Rebond continue avec sa partie gratuite (section 3).
Le délai se termine à la fin du quatorzième jour qui suit la souscription (23 h 59, heure de Paris) ; s'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L221-19).
Ce délai court à partir de la souscription ; il ne s'ouvre pas de nouveau à chaque renouvellement automatique.
Une commande passée avant cette version, avec les deux cases de renonciation cochées, reste régie par la version des conditions acceptée ce jour-là.
Pour un achat dans l'App Store ou Google Play, les remboursements suivent la procédure du magasin.
10. Garantie légale de conformité
Rebond répond des défauts de conformité de l'abonnement pendant toute sa durée (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez-nous à hello@myrebond.app : nous le corrigeons dans un délai raisonnable, et à défaut vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Le contenu pédagogique n'a pas encore été relu par des professeurs : comme les fiches créées par l'IA, il peut contenir des erreurs (conditions d'utilisation) ; chaque erreur signalée est corrigée.
11. Parrainage et pages offertes
Les récompenses du parrainage sont décrites dans la section « Parrainage » des conditions d'utilisation : 30 pages d'IA et un mois d'abonnement offert au parrain pour chaque famille ou élève parrainé qui s'abonne. Les récompenses (pages d'IA, mois offerts) ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables ; elles peuvent être retirées en cas de fraude.
12. Évolution des prix et des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'un changement important s'applique, dans l'application ou par e-mail.
Un changement de prix pour un abonnement en cours vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer. Vous pouvez alors résilier sans frais avant la date où il s'applique : le renouvellement est arrêté et vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans rien payer au nouveau prix. Un changement de prix ne s'applique jamais pendant les 12 premiers mois d'un abonnement au prix fondateur. Pour un abonnement pris dans l'App Store ou Google Play, le magasin vous prévient aussi, selon ses propres règles.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à hello@myrebond.app.
En cas de litige non résolu par écrit avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Vous pouvez le saisir en ligne (formulaire de déclaration d'un litige), par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Avant de saisir le médiateur, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite. La médiation ne peut pas être engagée si votre demande est manifestement infondée, si elle n'a pas d'abord été présentée par écrit à Rebond, ou si elle est introduite plus d'un an après cette réclamation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 : elle n'est donc plus citée.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à l'abonnement (formule, dates, statut, magasin d'achat, demandes de rétractation et de résiliation, et, pour les commandes passées avant le 28 octobre 2026, choix faits sur les cases de rétractation) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des protections plus favorables de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux français ; le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
Annexe : formulaire de rétractation
(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à hello@myrebond.app ou à Patrick Modave EI, Rebond, 102 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret.)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Rebond ci-dessous :
- Formule et période :
- Commandé le :
- Nom du consommateur :
- Adresse e-mail du compte :
- Adresse postale du consommateur :
- Date :
- Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :