EMC · 6e · Avoir des droits et respecter ceux des autres
Le droit à la vie privée et à l'image
Fiche de révision de EMC en 6e (sixième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.
L'essentiel
- La vie privée regroupe ce que chacun choisit de ne pas montrer à tous : sa famille, son domicile, sa santé, ses amitiés, ses messages ; l'intimité en est la part la plus personnelle.
- Ce droit appartient à tous, enfants compris : l'article 9 du Code civil affirme que « chacun a droit au respect de sa vie privée », et la Convention internationale des droits de l'enfant (1989, article 16) protège la vie privée de l'enfant.
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne protège elle aussi la vie privée et familiale (article 7) et les données personnelles (article 8).
- Le droit à l'image exige l'accord d'une personne pour la photographier et diffuser sa photo ; pour un mineur, c'est l'accord de ses parents.
- Le secret des correspondances interdit de lire ou de diffuser sans accord les lettres et les messages adressés à d'autres.
- Chacun doit respecter la vie privée des autres : celui qui y porte atteinte est responsable de ses actes et peut être sanctionné.
Le vocabulaire
- Vie privée
- Ce que chacun choisit de ne pas montrer à tous : sa famille, son domicile, sa santé, ses amitiés, sa correspondance.
- Intimité
- Part la plus personnelle de la vie privée : les pensées, les sentiments, les secrets, le corps.
- Droit à l'image
- Droit de décider si sa photo ou sa vidéo peut être prise et diffusée.
- Secret des correspondances
- Règle qui interdit d'ouvrir ou de lire sans autorisation les lettres et les messages adressés à quelqu'un d'autre.
- Mineur
- Personne qui a moins de 18 ans.
- Autorité parentale
- Ensemble des droits et des devoirs des parents envers leur enfant mineur : le protéger et décider pour lui.
- CIDE
- Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU en 1989.
- Responsabilité
- Fait de répondre de ses actes et de leurs conséquences, en ligne comme dans la vie de tous les jours.
Les repères
| 26 août 1789 | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle que la liberté de chacun s'arrête là où elle nuit à autrui (article 4). |
|---|---|
| 1804 | Création du Code civil. |
| 1970 | L'article 9 du Code civil affirme : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». |
| 20 novembre 1989 | L'ONU adopte la Convention internationale des droits de l'enfant (article 16 : la vie privée de l'enfant). |
| 2000 | Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 7 : vie privée et familiale ; article 8 : données personnelles). |
| 2009 | La Charte a la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne. |
Teste-toi en 5 questions
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1. Quel droit protège ce que chacun choisit de ne pas montrer à tous : sa famille, son domicile, sa santé ?
- Le droit au respect de la vie privée
- Le droit de grève
- Le droit à l'instruction
- Le droit de vote
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Réponse : Le droit au respect de la vie privée
Le droit au respect de la vie privée protège la famille, le domicile, la santé, les amitiés et la correspondance de chacun.
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2. Pour photographier une personne puis diffuser sa photo, que faut-il obtenir ?
- Un permis de photographier
- L'accord du directeur du collège
- Un certificat de la mairie
- Son accord
Voir la réponse
Réponse : Son accord
Chacun décide de son image : on demande l'accord de la personne, et il est nécessaire avant de diffuser sa photo.
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3. Comment appelle-t-on la part la plus personnelle de la vie privée : les pensées, les sentiments, les secrets, le corps ?
- L'autorité
- L'intimité
- La vie publique
- La notoriété
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Réponse : L'intimité
L'intimité est la part la plus personnelle de la vie privée.
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4. Quel article du Code civil protège la vie privée de chacun ?
- L'article 21
- L'article 9
- L'article 14
- L'article 3
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Réponse : L'article 9
L'article 9 du Code civil affirme que chacun a droit au respect de sa vie privée.
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5. Que protège le secret des correspondances ?
- Les lettres et les messages échangés entre des personnes
- Les résultats d'un match de football
- Les affiches collées dans la rue
- Les annonces affichées à la mairie
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Réponse : Les lettres et les messages échangés entre des personnes
La correspondance désigne les lettres, les e-mails et les messages échangés entre des personnes ; la loi en protège le secret.
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Programme d'EMC du CP à la terminale (arrêté du 29-5-2024, BO n° 24 du 13 juin 2024), 6e – Apprendre à vivre dans une société démocratique, axe 3 : Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l'exemple du droit à la vie privée
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