EMC · 5e · Agir pour l'égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations

Comprendre et refuser les discriminations

Illustration du chapitre « Comprendre et refuser les discriminations »

Fiche de révision de EMC en 5e (cinquième) : ce qu'il faut retenir du chapitre, le vocabulaire, puis 5 questions corrigées pour se tester.

L'essentiel

  • Une discrimination est un traitement défavorable d'une personne par rapport à une autre placée dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, âge, religion, orientation sexuelle, apparence physique, lieu de résidence…) ; la loi en reconnaît plus de 25.
  • Pour qu'il y ait discrimination au sens juridique, il faut aussi que cela se passe dans un domaine prévu par la loi : emploi, logement, éducation, accès à un bien ou à un service.
  • Les discriminations naissent souvent de stéréotypes et de préjugés.
  • La discrimination est un délit, puni par le Code pénal (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende) ; la loi du 27 mai 2008 définit la discrimination directe et la discrimination indirecte.
  • Les victimes peuvent saisir gratuitement le Défenseur des droits.
  • Pour les personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 et celle du 8 juillet 2013 sur l'école cherchent à réaliser l'inclusion, en particulier l'inclusion scolaire de tous les enfants.

Le vocabulaire

Discrimination
Traitement défavorable d'une personne, dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit par la loi.
Critère de discrimination
Motif interdit par la loi : origine, sexe, âge, handicap, religion, état de santé, apparence physique, lieu de résidence…
Stéréotype
Image simplifiée et généralisée d'un groupe de personnes (« tous les… sont… »).
Préjugé
Jugement porté à l'avance, sans connaître la personne, souvent négatif.
Discrimination indirecte
Règle en apparence neutre qui désavantage en fait un groupe protégé par la loi.
Délit
Infraction punie par la loi et jugée par le tribunal correctionnel. La discrimination est un délit.
Défenseur des droits
Autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens et de lutter contre les discriminations.
Inclusion scolaire
Principe selon lequel l'école accueille tous les enfants, sans aucune distinction, et s'adapte à leurs besoins, par exemple à ceux des élèves en situation de handicap.

Les repères

Plus de 25Nombre de critères de discrimination reconnus par la loi française.
3 ans et 45 000 €Peine maximale prévue par le Code pénal pour une discrimination (article 225-2).
11 février 2005Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
27 mai 2008Loi de lutte contre les discriminations : elle définit la discrimination directe et indirecte.
2011Le Défenseur des droits commence à exercer ses missions.
8 juillet 2013Loi sur la refondation de l'école : elle affirme le principe d'inclusion scolaire.
39 28Numéro de la plateforme antidiscriminations du Défenseur des droits.

Teste-toi en 5 questions

  1. 1. Qu'est-ce qu'une discrimination au sens de la loi ?

    1. Un désaccord entre deux amis
    2. Une simple différence d'opinion
    3. Une mauvaise note justifiée par une copie
    4. Un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi
    Voir la réponse

    Réponse : Un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi

    Il faut un traitement moins favorable, un critère interdit et un domaine prévu par la loi.

  2. 2. La loi française reconnaît plus de …… critères de discrimination.

    Voir la réponse

    Réponse : 25

    La liste comprend notamment l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, la religion, le lieu de résidence…

  3. 3. Quelle phrase est un stéréotype ?

    1. « Mon voisin est boulanger. »
    2. « Cette ville compte 20 000 habitants. »
    3. « Tous les habitants de cette ville sont paresseux. »
    4. « Il pleut souvent dans cette région. »
    Voir la réponse

    Réponse : « Tous les habitants de cette ville sont paresseux. »

    Un stéréotype généralise une caractéristique à tout un groupe.

  4. 4. Une règle qui paraît neutre mais désavantage un groupe protégé est une discrimination …….

    Voir la réponse

    Réponse : indirecte

    À l'inverse, une discrimination directe vise ouvertement le critère interdit.

  5. 5. Quelle autorité indépendante peut-on saisir gratuitement en cas de discrimination ?

    1. Le capitaine de l'équipe
    2. Le Défenseur des droits
    3. Le président du club
    4. Le maire de la commune
    Voir la réponse

    Réponse : Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits aide les victimes et peut enquêter.

Ce chapitre compte 59 questions dans Rebond : celles qu'on rate reviennent jusqu'à être sues. Son cours complet est offert pendant le lancement, puis compris dans l'abonnement.

Programme d'enseignement moral et civique (arrêté du 29-5-2024, BO n° 24 du 13 juin 2024), 5e – Égalité, fraternité et solidarité – Agir pour l'égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations

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